Les démarches administratives pour construire une piscine

Les démarches administratives pour construire une piscine

La construction d’une piscine permet d’améliorer la qualité de vie dans sa maison, voire en cas de revente d’augmenter sa valorisation. Mais quelles sont les démarches à faire auprès de l’administration avant de commencer les travaux ?

Les démarches dépendent de la surface de la piscine

Sauf exception liée à des règles particulières ou à la présence d’une zone protégée, les démarches à effectuer auprès de l’administration afin de procéder à la construction d’une piscine sont fonction de la surface du bassin :

  • si la surface du bassin est inférieure à 10 m², il n’est pas nécessaire de procéder à des démarches auprès de l’administration,
  • si la surface du bassin est comprise entre 10 m² et 100 m² et s’il n’y a pas construction d’un abri de plus d’1,80 mètre de hauteur, il suffit simplement de faire une déclaration préalable auprès de l’administration municipale,
  • si la surface du bassin est supérieure à 100 m², ou si elle est supérieure à 10 m² et accompagnée de la construction d’un abri de plus d’1,80 mètre de hauteur, il faut impérativement obtenir un permis de construire pour être autorisé à installer sa piscine.

Certaines exceptions dues à la localisation du bien impliquent cependant des démarches différentes

Les règles générales exposées dans le paragraphe précédent peuvent cependant, comme toutes règles, avoir des exceptions. Ces exceptions vont toujours dans le sens d’une plus grande rigueur administrative, c’est-à-dire que les règles d’autorisation ne pourront pas être moindres que celles prévues par l’administration dans le cas général.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) peut ainsi prévoir des conditions ou restrictions particulières à la construction d’une piscine. Il convient donc de se renseigner préalablement auprès de sa mairie pour savoir si un tel PLU existe, et s’il a des implications particulières pour la construction d’une piscine.

Les zones protégées au titre de la protection de l’environnement ou bien de celle du patrimoine font également l’objet de règles spécifiques. Là encore, le mieux est de se renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre bien est inclus dans une telle zone, et si oui quel en est l’impact : si par exemple votre résidence est classée monument historique, il ne sera probablement pas possible de créer une piscine juste devant le perron (mais en revanche il sera peut-être loisible d’envisager sa construction dans une zone du terrain non visible depuis le bâtiment).

Les impacts fiscaux et obligations légales liées à une piscine

Les nouvelles règles de sécurité s’appliquent dès la fin de la construction. A la mise en eau d’une piscine, il faut obligatoirement s’équiper d’un système agréé de prévention des noyades. Il n’y a pas de démarches auprès de l’administration à faire pour cela, mais la responsabilité du propriétaire pourrait être engagée en cas de négligence.

Les impôts locaux sont par ailleurs susceptibles d’être réévalués après la construction d’une piscine, celle-ci étant de nature à apporter une plus-value au bien immobilier.

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